Sign up with your email address to be the first to know about new products, VIP offers, blog features & more.

Mentions légales

1 – Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site jaidupeps.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Vanessa Jaumouillé – J’ai du Pep’s « en pétillant d’organisation »

propriétaire du domaine https://jaidupeps.com et responsable éditoriale

vanessa@jaidupeps.com

Hébergeur :

1&1 Internet SARL

7 place de la Gare

BP 70109

57201 SARREGUEMINES Cedex

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site jaidupeps.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site jaidupeps.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par jaidupeps.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site jaidupeps.com est mis à jour régulièrement par J’ai du Pep’s.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3 – Description et conditions des informations fournies

J’ai du Pep’s est un blog proposant des contenus informatifs. L’éditeur du site s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus. Toutefois, il revient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation personnelle.

De même, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer, ils ne sont pas exhaustifs, ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.

 

4 – Responsabilités dans l’utilisation du blog

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site sur jaidupeps.com de quelque manière que ce soit.

En particulier, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site.

L’utilisateur s’engage également à fournir des données personnelles véridiques, exactes et complètes.

 

5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

J’ai du Pep’s est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de J’ai du Pep’s.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6 – Limitations de responsabilité

J’ai du Pep’s ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Des espaces interactifs (notamment, la possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. J’ai du Pep’s se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, J’ai du Pep’s se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7 – Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site jaidupeps.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site jaidupeps.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause J’ai du Pep’s ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site jaidupeps.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site jaidupeps.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par mail à l’adresse vanessa@jaidupeps.com.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site jaidupeps.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Tout comme vous, nous haïssons les spams, et ici votre vie privée est respectée ; votre adresse email ne sera jamais vendue à qui que ce soit.

 

8 – Liens hypertextes et cookies

Le site jaidupeps.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de J’ai du Pep’s. Cependant, J’ai du Pep’s n’a pas la possibilité de vérifier en permanence l’évolution des contenus des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site jaidupeps.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.